Règlement général des jeux-concours

Publié le lundi 15 septembre 2014 / 22:24 (JST)

Dernière modification le dimanche 20 septembre 2015 / 19:47 (JST)

I - DozoDomo organise de façon ponctuelle des jeux-concours – gratuits sans obligation d’achat – sur le site internet dozodomo.com . Les Jeux-Concours ont trait à tous les sujets traités sur le site DozoDomo.com. Sauf règlement spécifique, le présent règlement s’applique à tous les Jeux-Concours organisés présent sur le site internet.

II - Toutes les personnes intéressées - disposant d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique - à l’exclusion des membres des organisations à l’origine des jeux-concours, de ses entités et agence mère et filiales et des membres des organisations ayant collaboré à la mise en place du Jeu-Concours et à sa promotion, et des membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, collatéraux) peuvent participer en se connectant, en fonction du Jeu-Concours concerné, sur le site Internet de DozoDomo à l’adresse https://dozodomo.com.
Toute personne mineure participant à ce Jeu-Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. DozoDomo se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Jeu-Concours, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation.
DozoDomo se réserve également le droit de limiter ou d’interdire la participation des personnes mineures lorsque la dotation fait l’objet d’une mesure de restriction/signalétique destinée à la protection de la jeunesse.
Il ne sera admis qu’une seule participation à ce Jeu-Concours (même nom, même adresse postale).

III - Le Jeu-Concours est organisé comme suit :
Ponctuellement, sur le site Internet dozodomo.com, des Jeux-Concours sont proposés visant à faire gagner des lots aux internautes. Les modalités de ces Jeux-Concours figurent, en fonction du Jeu-Concours concerné, sur le site Internet dozodomo.com, sur la page consacrée au Jeu-Concours.
Pour chaque Jeu-Concours, l’extrait de règlement disponible sur le Site Internet dozodomo.com consacrée au Jeu-Concours mentionnera pendant toute la durée dudit Jeu-Concours, le titre du Jeu-Concours concerné, la période pendant laquelle le Jeu-Concours se déroule et est ouvert aux internautes, la(les) dotation(s) prévue(s), ainsi que sa(leur) valeur commerciale.
Dans l’hypothèse où le Jeu-Concours fait l’objet de question(s) (ouverte(s) et/ou à choix multiples), celle(s)-ci sera(ont) posée(s) sur le site Internet dozodomo.com, sur la page consacrée au Jeu-Concours. L’amateur désirant participer à ce Jeu-Concours devra répondre à la ou les questions posées et se conformer aux instructions présentes sur le site Internet dozodomo.com, sur la page consacrée au Jeu-Concours.

IV - Chaque participant devra avoir correctement rempli les conditions en laissant ses coordonnées complètes afin de pouvoir participer au tirage au sort qui sera organisé, à l’issue de ce Jeu-Concours. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement et/ou de l’extrait de règlement.
DozoDomo ne pourra être tenue responsable si les coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ne correspondent pas à celles du ou des gagnants ou sont erronées ou si le ou les gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles. Dans ces différents cas, DozoDomo ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables, lesquels dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.
Ce tirage au sort déterminera les gagnants des lots décrits dans l’extrait de règlement.
Le tirage au sort aura lieu dans les 30 (trente) jours qui suivent les opérations de clôture du Jeu-Concours. Il ne sera attribué qu’un seul lot à chaque participant tiré au sort quel que soit le nombre de participations effectuées par un seul participant et quel que soit le nombre de tirages au sort ayant désigné ce participant pour l’attribution d’un lot ; en cette éventualité, il sera doté du lot pour lequel le tirage au sort l’aura désigné pour la première fois.

V - Le(s) lot(s) sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) dans l’extrait de règlement indiqué sur le site Internet dozodomo.com, sur la page consacrée au Jeu-Concours. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à DozoDomo. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. Il est précisé que DozoDomo ne fournira aucune prestation ni garantie, le(s) gain(s) consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour chaque Jeu-Concours concerné.
Les gagnants seront informés à l’issue du tirage au sort par DozoDomo par Email et/ou par téléphone et/ou par courrier le cas échéant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
DozoDomo ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à la poste dans l’envoi du(des) lot(s) ainsi que des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport sur le lot.
Dans le cas où le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses(leurs) modalités de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique annonçant le gain.

VI - La Société Organisatrice est susceptible de modifier ou de remplacer le(s) lot(s) par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure ou de cas fortuit sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Si le(s) lot(s) annoncé(s) ne pouvait(en)t être livré(s) par DozoDomo, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du(des) lot(s) par les partenaires de DozoDomo, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
En tout état de cause, ces lots ne pourront être ni échangés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.

VII - La responsabilité de DozoDomo ne saurait être engagée en cas de problème lié à la liaison téléphonique, d'intervention malveillante, de problèmes de matériel ou de logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de connexion au réseau Internet via le site internet dozodomo.com, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure, de perturbations qui pourrait affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.
Toute participation au Jeu-Concours implique l’adhésion au présent règlement et à l’extrait de règlement. Toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d’exécution commise en vue de percevoir une dotation ou le non respect du présent règlement et/ou à l’extrait de règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu-Concours pourra entraîner l’éviction de son auteur. DozoDomo se réservera le droit d’exercer à son encontre des poursuites judiciaires.
Sont formellement interdites, les participations envoyées en nombre au moyen d’applications informatiques.
Dans tous les cas, DozoDomo se réserve le droit d’écourter, de proroger, modifier ou annuler le déroulement du Jeu-Concours et ce sans préavis.

VIII - En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l’Internet, ou encore en cas de malveillance externes empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
A cet égard, la responsabilité de DozoDomo ne pourra être engagée.
En outre, la responsabilité de DozoDomo ne pourra en aucun cas être retenue en cas d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
IX - Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle par DozoDomo de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom et prénom dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom des gagnants du Jeu-Concours.
Dans tous les cas, les participants au présent Jeu-Concours disposent conformément à la loi « informatique et libertés », d'un droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en adressant un courrier à legal@dozodomo.com
Les participants sont invités à indiquer également le titre et la période du Jeu-Concours.

X - Si le nombre de participants à un Jeu-Concours concours était inférieur au nombre de lot(s) à gagner, DozoDomo se réserverait le droit de remettre en Jeu-Concours les lots non distribués à l’occasion d’un autre concours ou Jeu-Concours qu’elle se réserverait le droit d’organiser à une date ultérieure.

XI - La participation à ce Jeu-Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, de l’extrait de règlement et de la liste des gagnants et l’obligation pour les participants de s’y conformer. Le présent règlement et l’extrait de règlement sont soumis exclusivement et seront interprétés conformément à la législation française.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à DozoDomo dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu-concours. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du présent règlement, de l’extrait de règlement ou concernant la liste des gagnants.

Les modalités du Jeu-Concours de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du présent règlement et/ou de l’extrait de règlement. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement et/ou de l’extrait de règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.