Conditions Générales d’Utilisation

Publié le mercredi 27 mars 2013 / 2:37 (JST)

Dernière modification le jeudi 24 mars 2016 / 3:15 (JST)

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS UTILISER LE SITE.

Introduction

Bonjour et bienvenue dans nos Conditions Générales d’Utilisation. Elles sont importantes et concernent vos droits ; nous vous invitons donc à les lire attentivement. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, leur permettant de diffuser ou de partager des informations avec d'autres personnes. Ces présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions » ou les « Contrats ») s'appliquent au site web sis à l'adresse https://dozodomo.com et à tous les sites associés liés au site https://dozodomo.com par DozoDomo (désignés par les termes « DozoDomo », « nous », « notre », « DozoDomo.com » ou le « Site »).

En tant qu'utilisateur du service, vous êtes tenu de respecter ce code de conduite et êtes responsable de toutes les activités et informations que vous publiez. Au-delà du respect du présent code de conduite, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois locales, nationales et internationales applicables.

Modifications des Contrats

DozoDomo se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées.
Toute modification des Contrats que nous considérerons comme importante vous sera communiquée par l’intermédiaire du Site. Votre utilisation du Site postérieurement à ces modifications vaudra acceptation desdites modifications.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]

Droits concédés

Le Site, l'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu ») sont la propriété de DozoDomo ou de ses concédants mais nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et révocable à tout moment.

Le Site et son Contenu sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé ; sauf exception précisée le cas échéant.

Ceci est le résumé explicatif "lisible par les humains" du Code Juridique (la version intégrale de la licence) :

Vous êtes libre de :

  • partager — reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre
  • remixer — adapter l’œuvre

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
  • Partage dans les Mêmes Conditions — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre, vous n’avez le droit de distribuer votre création que sous une licence identique ou similaire à celle-ci.

comprenant bien que :

  • Renonciation — N’importe laquelle des conditions ci-dessus peut être levée si vous avez l’autorisation du titulaire de droits.
  • Domaine Public — Là où l’œuvre ou un quelconque de ses éléments est dans le domaine public selon le droit applicable, ce statut n’est en aucune façon affecté par la licence.
  • Autres droits — Les droits suivants ne sont en aucune manière affectés par la licence :
    • Vos prérogatives issues des exceptions et limitations aux droits exclusifs ou fair use;
    • Les droits moraux de l’auteur;
    • Droits qu’autrui peut avoir soit sur l’œuvre elle-même soit sur la façon dont elle est utilisée, comme le droit à l’image ou les droits à la vie privée.
  • Remarque — A chaque réutilisation ou distribution de cette œuvre, vous devez faire apparaître clairement au public la licence selon laquelle elle est mise à disposition.

Création d'un compte DozoDomo

  • Qu'est-ce qu'un compte DozoDomo ?

Un compte DozoDomo permet d'accéder à des services et des fonctionnalités avancés de DozoDomo.

  • Ai-je besoin d'un compte DozoDomo ?

La création d'un compte DozoDomo est facultative et n'est pas requise pour parcourir DozoDomo.

  • Qu'est-ce que le compte DozoDomo m'apporte ?

En créant un compte DozoDomo vous aurez, au minimum, accès aux services et fonctionnalités de la communauté comme la possibilité de réagir aux publications...

  • Quelles informations personnelles sont nécessaires ?

La création d'un compte DozoDomo nécessite des informations basiques comme l'adresse e-mail.
DozoDomo ne revendra jamais vos informations personnelles. Ces informations seront seulement utilisées en accord avec notre Politique de confidentialité que vous pouvez retrouver dans ces conditions générales d'utilisations.

Propriété intellectuelle

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés. Les marques, logos, produits, photos, images, vidéos et les contenus cités, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

DozoDomo respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou le mandataire du titulaire d’un droit d’auteur, et si vous estimez qu’un contenu disponible directement via le Site porte atteinte à vos droits d’auteur, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer : [email protected]

Nous vous informons également que DozoDomo peut être amenée, dans des circonstances appropriées, à résilier les comptes de membres qui commettent des actes répétés de contrefaçon.

Contenu généré par les utilisateurs

 Les utilisateurs de DozoDomo peuvent publier, télécharger et/ou apporter (« publier ») du contenu sur le Site, notamment des images, du texte et des vidéos (le « Contenu Utilisateur »).

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Vous déclarez que vous avez le droit de publier tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site et que ce Contenu Utilisateur, ou son utilisation par nous selon les termes de ce Contrat, ne viole pas les Contrats, le droit applicable ou tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous nous concédez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale d’utilisation de tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en rapport avec DozoDomo. Cette licence restera effective jusqu’à la résiliation de votre compte DozoDomo, sauf en ce qui concerne le Contenu Utilisateur que vous avez publié, rendu public et/ou partagé avec d’autres. A l’exception des droits que vous concédez expressément aux termes des présentes, vous conservez la propriété de tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, associés au Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site. Toutefois, si la législation de votre Pays le permet, vous acceptez de renoncer à votre droit à être identifié comme auteur du Contenu Utilisateur publié sur le Site et à votre droit à vous opposer au traitement dérogatoire de ce Contenu Utilisateur.

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DozoDomo n’assume aucune responsabilité au titre du Contenu Utilisateur et n’approuve aucune opinion exprimée dans le Contenu Utilisateur. Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou que les droits dont vous disposez en vertu du droit applicable ont faits l’objet d’une autre violation par un Contenu Utilisateur, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

Accès au Site

Nous administrons et exploitons le Site DozoDomo.com à partir de différents endroits en France, en Allemagne et au Japon. Bien que le Site soit accessible partout dans le monde, l'ensemble des fonctionnalités, produits et services mentionnés, référencés, fournis ou offerts sur ou via le Site peuvent ne pas êtres accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de la France.

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Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour vous assurer la bonne qualité d’accès au Site et assurer la fiabilité et la rapidité de la mise en ligne des données que nous diffusons. Le site est accessible par le réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, évènements hors de notre contrôle, panne éventuelle ou intervention de maintenance pour assurer le bon fonctionnement du site. Par ailleurs, DozoDomo peut être amené à interrompre le site ou une partie des Sites, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités. DozoDomo ne pourra être tenue responsable à l’encontre des utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Site.

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’information par le réseau internet ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

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Cookies et web beacons – Notez que le site peut utiliser des cookies. DozoDomo peut placer des cookies et des web beacons sur son site afin de collecter des informations relatives aux parties du site auxquelles les visiteurs accèdent, aux produits qui les intéressent et à leur navigation sur le site. Si vous choisissez de bloquer les cookies, comprenez que cela pourrait compromettre ou empêcher le bon fonctionnement du Site.

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La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos cookies préférés. Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Généralement, vous pouvez également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant vos navigateurs préférés.

Comptes, mots de passe et sécurité

Nous vous incitons à prêter attention à ce que vous publiez sur DozoDomo. Le Site possède des fonctions sociales et interactives vous offrant notamment la possibilité de publier du Contenu Utilisateur, de partager du contenu et de rendre certaines de vos informations accessibles au public, tel que plus précisément décrit dans les paramètres de votre compte. Nous vous rappelons que les informations partagées ou accessibles au public peuvent être utilisées et partagées de nouveau par d’autres utilisateurs dans DozoDomo ou sur le Web ; veuillez donc utiliser DozoDomo avec précaution et vérifier régulièrement le paramétrage de votre compte. DozoDomo n’est pas responsable de vos choix de rendre certaines actions ou contenus accessibles au public sur le Site.

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un identifiant DozoDomo et d'un mot de passe). Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir DozoDomo immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par DozoDomo ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l'utilisation de votre identifiant DozoDomo, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'identifiant DozoDomo, le mot de passe ou le compte d'une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord explicites du détenteur de cet identifiant DozoDomo, de ce mot de passe ou de ce compte. DozoDomo ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

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DozoDomo ne revendra jamais vos informations personnelles. Ces informations seront seulement utilisées en accord avec notre Politique de confidentialité.

Politique de Confidentialité et Accès aux données personnelles

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Annonces

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Nous nous engageons cependant à ne vous proposer que des concours, loteries ou promotions respectables.

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  • le contenu considéré comme illicite ;
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Limite de responsabilité et liens vers des sites tiers

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Vous octroyez à DozoDomo une licence gratuite, non exclusive, cessible, sous-licenciable, perpétuelle et mondiale d’utiliser, de reproduire, de mettre à disposition du public, de publier, de traduire et de distribuer tout Contenu Utilisateur que vous publiez ou que vous mettez autrement à disposition par l’intermédiaire du Site.

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Intégralité du contrat et divisibilité

Les Contrats constituent l’intégralité des termes et conditions convenus entre vous et DozoDomo et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, se rapportant à l’objet des Contrats. Tous les termes et conditions supplémentaires ou différents relatifs à l’objet des Contrats et figurant dans toute communication écrite ou orale que vous adresseriez à DozoDomo seront nuls et inopposables. Vous reconnaissez ne pas avoir accepté les conditions des Contrats sur la base d’une quelconque déclaration orale ou écrite formulée par DozoDomo et ne figurant pas dans les Contrats.

Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes Conditions et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

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